Conformément aux dispositions de l’article 24.5 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel, le Cégep de Sorel-Tracy est autorisé à percevoir des droits d’admission, d’inscription, afférents aux services d’enseignement collégial et de toute nature. Les montants de ces droits sont déterminés par les Règlements 3a) et 3b) adoptés à la séance du conseil d’administration du 18 juin 2008 et s'appliquent tant à l'enseignement ordinaire qu'à la formation continue.
De plus, le Collège perçoit le montant sessionnel pour : l’AGÉÉCST (Association générale des étudiants et étudiantes du Collège de Sorel-Tracy), la FÉCQ (Fédération étudiante collégiale du Québec) et la contribution volontaire à la Fondation du Cégep de Sorel-Tracy.
1 - Droits d’admission
Les droits d’admission contribuent à financer une partie des coûts liés à l’ouverture du dossier de l’étudiante ou de l’étudiant. Ils sont de 30,00 $ (non remboursables). Pour les étudiantes et les étudiants du régulier, les droits sont acquittés au SRAM lors de la demande d’admission.
2 - Droits d’inscription
Les droits d’inscription contribuent à financer une partie des coûts liés à l’inscription de l’étudiante ou de l’étudiant au Collège.
Pour les étudiantes et les étudiants inscrits à temps plein, ils sont de 20,00 $ par session (non remboursables). Pour les étudiantes et les étudiants inscrits à temps partiel, ils sont de 5,00 $ par cours (non-remboursables).
3 - Droits afférents
Il s’agit de services offerts par le collège dans le but de favoriser ou de faciliter les apprentissages ainsi que le développement et l’intégration de l’étudiante ou l’étudiant.
Pour les étudiantes et les étudiants inscrits à temps plein, ils sont de 25,00 $ par session. Pour les étudiantes et les étudiants inscrits à temps partiel, ils sont de 6,00 $ par cours.
| Carte étudiante |
2,00 $
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Information scolaire et professionnelle |
3,00 $
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Accueil |
2,00 $
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Service d'aide pédagogique individuelle et d'aide à l'apprentissage |
11,00 $
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Service d'orientation |
7,00 $
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TOTAL : |
25,00 $ |
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Ces frais sont remboursables selon les modalités de remboursement inscrites dans ce document.
4 - Droits de toute nature
Ces droits concernent :
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Animation socioculturelle et sportive
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40,60 $
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Aide financière |
14,50 $
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Services sociaux (santé et psychologie)
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8,50 $
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Accès illimité à Internet
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5,15 $
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Service d'emploi, stage et entrepreneuriat |
21,15 $
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TOTAL : |
90,00 $
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Ces frais sont remboursables selon les modalités de remboursement inscrites dans ce document.
5 - La cotisation à l’AGÉÉCST
La cotisation est obligatoire. Pour les étudiantes et les étudiants inscrits à temps plein, elle est de 10,00 $par session. Pour les étudiantes et les étudiants inscrits à temps partiel, elle est de 6,50 $ par session.
Affiliation à la FÉCQ : 2,50 $ pour les étudiantes et les étudiants à temps plein et 1,25 $ pour les étudiantes et les étudiants à temps partiel.
6 - Contribution à la Fondation du Cégep
Lors de la perception de vos frais, vous avez la possibilité de contribuer financièrement à la Fondation du Cégep.
La Fondation a pour but de favoriser le développement et l’avancement de l’éducation et de la nouvelle technologie au Cégep de Sorel-Tracy au bénéfice de toutes ses étudiantes et tous ses étudiants d’une part, et, d’autre part, la Fondation vise également à encourager et faciliter l’accès aux études collégiales au Cégep de Sorel-Tracy par l’octroi de bourses à des étudiantes et des étudiants.
Pour ces raisons, la Fondation sollicite votre contribution pour un montant de 5,00 $. Votre don sera précieusement accueilli et servira à contribuer de façon tangible à votre réussite scolaire.
Merci à l’avance de votre générosité.
Modalités de remboursement
En aucun cas, le remboursement n’est automatique. L’étudiante ou l’étudiant doit en faire la demande en remplissant, avant le début des cours, le formulaire prévu à cet effet disponible au Service de consultation
(A-2101).
Modalités de paiement
Le paiement des droits peut se faire, soit à une institution bancaire, soit en argent comptant ou par dépôt électronique, soit par chèque ou mandat de poste émis à l’ordre du Cégep de Sorel-Tracy.
Respect de la date limite de paiement
Dans le cas d’une étudiante ou d’un étudiant qui ne respecte pas la date limite de paiement des frais, un supplément de 25,00 $ sera exigé.
Paiement différé
Après étude du dossier, le Collège peut autoriser un paiement différé pour une étudiante ou un étudiant en difficultés financières qui en aura fait la démarche auprès du Service de l’aide financière.
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Exemples de frais à payer par session pour une étudiante ou un étudiant |
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Description |
inscrite) à temps plein |
inscrite) 1 cours* |
inscrit(e) à 2 cours* |
inscrit(e) à 3 cours* |
DROITS
Droits d’inscription Droits afférents Droits de toute nature |
20,00 $ 25,00 $ 90,00 $ |
5,00 $ 6,00 $ 22,50 $ |
10,00 $ 12,00 $ 45,00 $ |
15,00 $ 18,00 $ 67,50 $
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Cotisation AGÉÉCSTAffiliation FÉCQ |
10,00 $ 2,50 $ |
6,50 $ 1,25 $ |
6,50 $ 1,25 $ |
6,50 $ 1,25 $
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TOTAL A |
147,50 $ |
41,25 $* |
74,75 $* |
108,25 $* |
ou |
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Contribution volontaire à la Fondation |
5,00 $ |
5,00 $ |
5,00 $ |
5,00 $ |
TOTAL B |
152,50 $ |
46,25 $* |
79,75 $* |
113,25 $* |
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Merci de contribuer à la Fondation du Cégep de Sorel-Tracy |
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*Un collège doit exiger des droits de scolarité déterminés selon les règlements du gouvernement pour l’enseignement qu’il dispense à l’étudiante ou l’étudiant qui n’est pas à temps plein dans un programme. Ces droits de scolarité, exigibles à toute étudiante et tout étudiant à temps partiel, sont de 2,00 $ par période d’enseignement et doivent être ajoutés aux montants stipulés aux lignes TOTAL A ou TOTAL B, selon le cas. Une étudiante ou un étudiant est considéré à temps plein lorsqu’il est inscrit à quatre cours ou à des cours comptant au total un minimum de 180 périodes d’enseignement (Équivalent à 12 heures/semaine). |
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Pour information :
Communiquez avec le Service de l’organisation scolaire au 450 742-6651, poste 2506 ou rendez-vous au local
B-2102.