Règlements et code de déontologie
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- Règlement no 1 : Régie interne
- Règlement no 3 a) : Règlement concernant les droits d'admission, les droits d'inscription et les droits afférents aux services d'enseignement collégial - Règlement no 3 b) : Règlement concernant les droits de toute nature
- Règlement no 7 a) : Règlement sur une nomination à la Direction générale ou à la Direction des études
- Règlement no 7 b) : Règlement sur le renouvellement des mandats des titulaires de la Direction générale ou de la Direction des études
- Règlement no 7 c) : Règlement sur l'adoption et l'évaluation des mandats confiés aux titulaires de la Direction générale ou de la Direction des études
- Règlement no 8 : Règlement régissant la Commission des études au Cégep de Sorel-Tracy
- Règlement no 10 : Règlement sur l'octroi du mandat de vérification sur les opérations financières
- Règlement no 11 : Règlement de gestion financière
- Règlement no 12 : Règlement encadrant la présence du Cégep de Sorel-Tracy sur Internet et sur l'utilisation de ces systèmes d'information
- Règlement no 14 : Règlement relatif à l'admission, à l'inscription et aux mesures afférentes favorisant la réussite scolaire
- Règlement no 15 : Règlement relatif aux contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction
- Code de déontologie